1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elagmultiservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Samuel Rocuet – 83317150700019 – 124 rue de Prat ar Guip, 29950 Gouesnach
Créateur : Agence 2.9
Responsable publication : Samuel Rocuet – elagmultiservices@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Samuel Rocuet – elagmultiservices@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits : Istock
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.elagmultiservices.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elagmultiservices.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Samuel Rocuet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.elagmultiservices.fr est mis à jour régulièrement par Samuel Rocuet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.elagmultiservices.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Samuel Rocuet s’efforce de fournir sur le site www.elagmultiservices.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.elagmultiservices.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elagmultiservices.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Samuel Rocuet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Samuel Rocuet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Samuel Rocuet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elagmultiservices.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Samuel Rocuet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elagmultiservices.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Samuel Rocuet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Samuel Rocuet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.Politique de protection des données personnelles du site Internet

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la ELAG’MULTISERVICES , éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
– Formulaires de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations
– Cookies
– Simulateurs et comparateurs proposés par le site
– Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site
– Outils de tchat et de visio permettant d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la ELAG’MULTISERVICES  , éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la ELAG’MULTISERVICES , pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la ELAG’MULTISERVICES  de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données
Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
– 3 ans en matière de prospection commerciale;
– 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
– Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.
– 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)

Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
– d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
– d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
– du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
– du droit à la portabilité des données ;
– du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
– du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à la ELAG’MULTISERVICES , éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : ELAG’MULTISERVICES 124 PRAT AR GUIP 29950 GOUESNACH
ou au délégué à la protection des données :
– par internet : elagmultiservices@gmail.com
– par courrier : ELAG’MULTISERVICES 124 PRAT AR GUIP 29950 GOUESNACH

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
– nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
– à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
– à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de  la ELAG’MULTISERVICES, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la ELAG’MULTISERVICES  en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la ELAG’MULTISERVICES éditeur du site. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

COOKIES

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site. Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques
Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.
Ces cookies sont émis et déposés par notre ELAG’MULTISERVICES. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par notre ELAG’MULTISERVICES, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Notre ELAG’MULTISERVICESne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par notre ELAG’MULTISERVICES, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)
Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

4. Les cookies ciblés ou publicitaires
Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable.

Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies. Nous sommes également susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre accès à votre espace personnel, afin de vous adresser par exemple des propositions/offres commerciales électroniques ou d’afficher sur nos espaces publicitaires ou sur les sites de nos partenaires (sites tiers) des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées et susceptibles de vous intéresser personnellement. Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Google Analytics, l’outil de suivi de navigation utilisé par la ELAG’MULTISERVICES  , génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données ainsi recueillies par la ELAG’MULTISERVICES  ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l’installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats.
Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d’informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités.

Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
Pour Chrome ™
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer ™
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox ™
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies
Pour Opéra ™
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour safari ™
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

ou

sur Chrome
• Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
• Sélectionnez Paramètres.
• Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
• Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

sur Firefox
• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
• Sélectionnez le panneau « Vie privé et Sécurité ».
• Paramétrez Règles de conservation : à « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
• Décochez « Accepter les cookies ».

sur Safari
• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
• Dans la zone  » Bloquer les cookies « , cochez la case « Toujours ».

sur Internet Explorer
• Allez dans Outils > Options Internet.
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
• Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases  » Refuser ».

sur Opéra
• Allez dans Réglages > Préférences.
• Cliquez sur l’onglet avancées.
• Dans la zone  » Cookies « , cochez la case  » Ne jamais accepter les cookies ».

2. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d’opt-out
Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant le lien indiqué ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour les cookies de partage (réseaux sociaux)
Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
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Pour les cookies déposés par Google+ : https://www.google.com/intl/fr_ALL/policies/privacy/

SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Formulaire

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique.
« Conformément à la loi, vous disposez du droit de vous opposer sans frais à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données, en écrivant par lettre simple au service Écoute Clients de votre Caisse régionale à l’adresse figurant ci-dessus. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. »